Il demeure important de connaître exactement le sujet d’une votation et de savoir discerner les véritables conséquences de l’acceptation ou du refus d’une loi, en faisant le tri entre les véritables informations, les arguments biaisés et les différents fantasmes sans rapport avec la réalité. Exercice difficile, surtout en une période où les réseaux sociaux peuvent contribuer à diffuser en temps réel et à large échelle des messages et des arguments dont la fiabilité laisse à désirer. L’immédiateté de telles informations reçues par internet laisse peu de temps à la réflexion et le risque est grand que les attitudes raisonnables soient submergées par les émotions. Dans le cadre de la votation sur la Loi COVID-19, les opposants jouent précisément sur les réactions émotionnelles avec des arguments souvent totalement hors de propos, qu’une lecture du texte de la loi elle-même peut facilement balayer. Il est fondamental de souligner que cette loi ne concerne ni les mesures de restriction passées, présentes et futures, ni la gestion de la pandémie par le Conseil fédéral : celles-ci sont réglées par la Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp), acceptée en votation populaire le 22 septembre 2013, par 60% des votants.
La Loi COVID-19 règle principalement les aides de soutien, indispensables pour une partie importante de la population. Pour les acteurs culturels, l’acceptation de cette loi est essentielle, surtout en regard de son article 11. En cas de refus, les aides prévues par la Loi COVID-19 n’auraient plus de bases légales et prendraient fin au 25 septembre de cette année. Les aides financières concernées sont les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, les allocations pour perte de gain Covid-19 et les aides pour les cas de rigueur destinées aux restaurants, hôtels et au secteur du tourisme, ainsi que les mesures en faveur de la culture, le sport et les médias. Il faudrait donc reprendre le travail législatif à zéro, ce qui laisserait passer de longs mois d’ici à ce qu’une nouvelle version de la loi soit préparée (sans être sûr d’ailleurs que celle-ci ne soit pas à nouveau contestée par référendum). Quelques dispositions pourraient certes être transférées dans des lois spécifiques, mais elles n’entreraient en vigueur qu’une fois le délai référendaire écoulé. Dans un cas comme dans l’autre, cela signifierait d’une part que les mesures d’aide pour les entreprises culturelles, les acteurs culturels et les associations culturelles d’amateurs se trouveraient mises entre parenthèses plusieurs mois durant, mettant encore plus en danger une partie non négligeable de la vie culturelle du pays, et d’autre part, au vu de l’urgence des soutiens aux dizaines de milliers d’entreprises concernées par cette loi, que nous ne pourrions pas être assurés que la nouvelle mouture ne se préoccuperait pas alors uniquement de celles-ci en laissant entre autres de côté les mesures d’aide à la culture. Dans les deux cas, il serait cruel que les musiciens et autres artistes se voient ainsi lésés à cause du refus idéologique des opposants à cette loi.
Laurent Mettraux