Sécurité sociale

Orchestres

La protection sociale des musiciennes et musiciens d’orchestre revêt une grande valeur dans les 12 conventions collectives de travail (CCT). Ainsi, de bonnes conditions sont garanties en cas de retraite, de maladie ou d’accident. A côté de cela, des négociations individuelles ont régulièrement lieu avec les employeurs, dans des cas difficiles de maladie, d’accident ou de retraite anticipée.

 

Assurances à tarif réduit grâce aux conventions collectives

L’USDAM a souscrit à diverses conventions collectives, afin de pouvoir offrir des tarifs préférentiels aux musiciennes et musiciens, pour des assurances maladie, indemnités journalières, accident et instruments.

 

Maternité

Lors de la grossesse et durant la période qui s’en suit, des mesures d’allégement ou d’accommodation sont accordées, selon les besoins. La brochure du secrétariat à l’économie SECO fournit toutes les informations relatives à l’application de ces mesures.

 

Prévoyance professionnelle (LPP) pour intermittents

Par l’affiliation aux fondations de prévoyance Caisse de pension musique et formation et CAST Fondation Charles Apothéloz,  l’USDAM propose également aux membres intermittents la possibilité d’édifier un deuxième pilier adapté à leur situation personnelle, qui compte habituellement plusieurs employeurs et/ou sources indépendantes de revenu.

 

Assurances et prévoyance vieillesse pour les musiciennes et musiciens intermittents et/ou indépendants

Les musiciens et musiciennes exercent leur profession selon des modalités très variables. Les assurances et la prévoyance vieillesse dont ils peuvent bénéficier dépendent de leur statut, soit d’indépendants, soit de salariés. Le droit suisse des assurances sociales prévoit surtout des mesures concernant les salariés.

 

Au sujet du droit de la sécurité sociale des musiciennes et musiciens

Des organisateurs, qui emploient des musiciens et musiciennes, se trouvent régulièrement confrontés à la question de savoir s’ils doivent ou non déduire les cotisations AVS. La réponse à ce sujet est toujours liée à la nature de l‘engagement. En général, il faut distinguer entre une activité indépendante et une activité dépendante.

Dans le cas d’un engagement dans un orchestre il s’agit toujours d’une activité salariée, donc dépendante.

Les informations complètes concernant la distinction entre travail indépendant et salarié se trouvent ici:

Depuis le 1er janvier 2010 les salaires des artistes, même les plus bas, sont soumis aux cotisations AVS/AI/APG.
* Plus d’info ci-dessous

 

Soutien de membres en difficulté

Les membres USDAM qui se trouvent en difficulté peuvent s’adresser en toute confiance à la Fondation suisse pour la promotion et le soutien des musiciennes et musiciens professionnels (en bref: Fondation USDAM) ou au fonds social de Suisseculture Sociale.

 

* Depuis le 1er janvier 2010 les salaires des artistes, même les plus bas, sont soumis aux cotisations AVS/AI/APG

Afin de renforcer la sécurité sociale des artistes, le Conseil fédéral a décidé que les employeurs du domaine de la culture doivent systématiquement s’acquitter des cotisations AVS/AI/APG pour tous les salaires, même les plus bas. En outre, des cotisations sont également dues à l’assurance chômage. Cette mesure a déjà été appliquée pour les activités dans les ménages privés.
En principe, les revenus jusqu’à hauteur de CHF 2’300.- par année et par employeur sont exonérés de la taxe AVS/AI/APG. Ceci désavantage cependant les employés travaillant aux conditions de travail atypiques qui cumulent régulièrement des temps de travail de courte durée avec des salaires en dessous du seuil limite. De tels salaires échappaient par la suite au calcul de la rente.
C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2010, est entrée en vigueur, dans le secteur de la culture, l’obligation systématique des cotisations AVS/AI/APG pour tous les salaires, même les plus bas.
Les employeurs concernés sont les suivants : producteurs de danse et de théâtre, les orchestres, les producteurs de phono et de l’audiovisuel, de la radio et de la télévision ainsi que les écoles dans le domaine artistique. (Sont considérées comme écoles dans le domaine artistique toutes les institutions publiques et privées de formation dont le but principal réside dans la formation et la formation continue dans les branches artistiques. Il s’agit des écoles supérieures des arts, les écoles d’art, les académies des arts, les écoles de musique, de danse et de théâtre, les écoles de vidéo et de film, les académies littéraires).
Cela signifie qu’un musicien ou une musicienne obtient davantage de droits aux contributions de l’AVS/AI/APG pour une prestation de travail chez l’un des employeurs précités, et ce, indépendamment de la hauteur du revenu et sans qu’il doive en faire la demande expresse.
Informez donc votre employeur de cette base juridique s’il n’est pas disposé à vous verser des contributions AVS.