Les acteurs culturels et entreprises culturelles préparent en ce moment leurs déclarations fiscales 2020 ou ont reçu les documents ; pour beaucoup, la question se pose de savoir comment il faut dèclarer et traiter les différentes mesures de soutien Covid 19.
En principe, la législation fiscale relève de la compétence des cantons, mais pour les questions de première importance, ces derniers semblent adopter une pratique commune. On peut donc partir du principe que cette fiche d’information (qui se base sur les pratiques des services des contributions des cantons de Zurich et Lucerne) est valable dans d’autres cantons.
Si vous constatez une autre pratique dans votre canton, veuillez le signaler à info@suisseculturesociale.ch.
Allocation corona perte de gain/APG
Les allocations corona perte de gain versées par les caisses de compensation de l’AVS (Service de la prévoyance sociale, SPS) sont traitées de la même manière que les autres indemnités versées par les caisses de compensation.
La caisse de compensation effectue directement les déductions sociales (AVS/AI/APG) lors du paiement.
Sur le plan fiscal, l’allocation corona perte de gain est assimilée à un revenu imposable et doit être déclaré dans la déclaration d’impôt au même endroit que les autres indemnités versées par une caisse de compensation (allocations pour enfants et allocations familiales pour les indépendants, allocations de maternité, indemnités journalières) ; il faut joindre le reçu de paiement de la caisse de compensation.
Indemnisation pour perte financière pour les acteurs culturels
Les indemnisations pour pertes financières versées par les offices cantonaux de la culture sont traitées comme un revenu provenant d’une activité indépendante.
On détermine les déductions sociales (AVS/AI/APG) sur la base de la taxation, comme pour le revenu des indépendants, et la caisse de compensation les réclame avec le décompte final.
Elles doivent figurer dans la déclaration d’impôts comme des revenus d’une activité indépendante, et il faut joindre à la déclaration le reçu de paiement de l’office cantonal de la culture.
Indemnisation pour pertes financières pour les entreprises culturelles
Les indemnisations pour pertes financières versées par les offices cantonaux de la culture sont traitées comme les autres revenus.
Elles comptent comme gain imposable et doivent figurer dans la déclaration d’impôt de la personne morale ; il faut joindre à la déclaration le reçu de paiement de l’office cantonal de la culture.
Les déductions sociales n’entrent en ligne de compte que lorsque l’indemnisation pour pertes financières est utilisée pour payer des montants soumis à des cotisations sociales (salaires).
Aide d’urgence de Suisseculture Sociale
L’aide d’urgence versée par Suisseculture Sociale est considérée comme une prestation sociale et n’est pas imposée.
Il n’y a pas de déduction sociale dans ce cas.
Les montants sont exonérés d’impôt et ne doivent donc pas figurer dans la déclaration d’impôt, mais il faut tout de même joindre à cette dernière le reçu de paiement de Suisseculture Sociale.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service cantonal des contributions de votre lieu de résidence ou, pour les questions spécifiques à la culture, votre association professionnelle.