Allocation pour perte de gain due au coronavirus (APG COVID-19) : recommandations aux membres sur la nouvelle pratique

La nouvelle pratique de réponses des caisses de compensation aux demandes d’allocation pour perte de gain due au coronavirus (APG COVID-19) a entraîné de nombreux refus auxquels on ne s’attendait pas. Ces refus sont souvent justifiés par le fait que les baisses de chiffre d’affaires ne sont plus imputables aux mesures actuelles de la Confédération et des cantons. Nous recommandons donc :

• De faire rapidement opposition (par lettre recommandée) en cas de refus pour les mois d’octobre/novembre.
• De justifier désormais ses motifs d’opposition de manière proactive et concrète, si possible, dans le formulaire, idéalement aussi dans un document annexé.

Que devrait contenir l’exposé des motifs d’opposition ?

1. Justification formulée de manière individuelle ne décrivant pas seulement la situation générale, mais également la situation personnelle concrète.
2. Description du champ d’activité habituel : s’agit-il d’événements/mandats privés ? S’agit-il d’entreprises culturelles « classiques » ? S’agit-il des deux ? S’agit-il d’autre chose ?
3. Référence à une mesure concrète prise par l’autorité (c’est important, car les caisses de compensation doivent vérifier s’il y a un lien de causalité avec les mesures officielles en vigueur) :

a) Obligation de certificat. Effets possibles :

• • Baisse du public et, par conséquent, diminution des recettes. Le lien entre la baisse du public et l’obligation de certificat est difficile à établir. Il vaudrait donc la peine de faire référence à des valeurs datant d’avant la crise, par exemple : « Normalement, c’est-à-dire avant 2020, cet événement était toujours complet ; maintenant moins d’un tiers des places sont vendues ». On peut également joindre des mails avec l’estimation des organisateurs ou des mails de clientes et clients qui renoncent à venir.
  • Baisse du public, mauvaises préventes, donc annulations, même sans interdiction de manifestation.
  • Éviter d’utiliser la 2G ou la 3G, donc joindre les annulations (si disponibles, par ex. mails).
  • Pas de réservations à cause de l’obligation de certificat
  • Coût des tests trop élevés pour les grands ensembles (faire un calcul concret)
  • Autres

b) Restrictions de voyage : manifestations/mandats qui peuvent avoir lieu, mais qui nécessiteraient des déplacements internationaux avec les contraintes que cela implique.

c) Interdiction de manifestations : depuis septembre 2021, uniquement possibles pour les grandes manifestations qui doivent être autorisées par les autorités cantonales compétentes.

d) Goulets d’étranglement des programmes dus aux précédentes interdictions de manifestations : les nombreux reports ont occasionné des retards de 3 à 9 mois pour les nouvelles réservations. Actuellement se déroulent surtout des manifestations précédemment reportées. (Si disponible, joindre la correspondance correspondante)

e) À cause de l’incertitude générale et de la fatigue due aux nombreux reports au cours de l’année et demie écoulée, il y a moins de nouvelles réservations. Ici, il vaut la peine de noter des phrases du genre : « Normalement, j’ai 20-22 représentations en janvier ; pour 2022, seules 4 représentations sont prévues ».

4. Référence aux prises de position de la Taskforce Culture des 8.9.21, 3.11.21 et 9.12.21, qui décrivent la situation générale.

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque le montant de l’indemnité journalière coronavirus est inférieur à 60 CHF, vous avez la possibilité de renoncer à cette indemnité en faveur de l’indemnité perte de gain ou de l’aide d’urgence de Suisseculture Sociale. Si cette renonciation est annoncée à la caisse de compensation, il n’est plus nécessaire de prendre en compte l’allocation perte de gain coronavirus pour les autres mesures de soutien.