[Communiqué de presse de la Taskforce Culture]
Avec le second confinement de la culture, le Parlement, sur mandat du Conseil Fe?de?ral, a repris la discussion sur les mesures de soutien a? ce secteur particulie?rement touche?. Durant les discussions portant sur les divergences entre les deux Chambres, de nouvelles motions sur la loi COVID-19 ont e?te? introduites pour re?pondre a? l’aggravation de la situation. La Taskforce Culture est satisfaite et soulage?e des ajustements conclus, qui comblent dans une large mesure les lacunes sur lesquelles elle avait attire? l’attention la semaine dernie?re.
L’interdiction des spectacles et les restrictions de la vie culturelle repre?sentent une lourde charge financie?re et psychologique pour des milliers d’artistes et d’entreprises culturelles. Paralle?lement aux annulations et reports permanents, l’incertitude plane sur l’avenir et sur toute e?ventuelle programmation. Dans cette situation, il est important que les mesures de soutien soient correctement et rapidement attribue?es.
Les de?cisions suivantes sont importantes pour la sce?ne culturelle :
- L’indemnisation des pertes financie?res est — comme dans la situation extraordinaire — a? nouveau accessible aux entreprises et aux actrices et acteurs culturel?le?s. Ces derniers?ie?res e?taient auparavant exclu?e?s de la loi COVID-19. Dans la situation actuelle, de nombreux musiciens, come?diennes, auteurs et artistes de spectacle voient leurs prestations lors d’e?ve?nements prive?s ou de fonctions d’entreprise annule?es. Il est essentiel qu’ils puissent toutes et tous demander une indemnisation pour cette perte de revenus.
- Jusqu’ici, les travailleurs inde?pendants devaient prouver une perte de 55 % sur leur chiffre d’affaires pour pouvoir demander une allocation Corona-perte de gain (APG) a? la caisse de compensation AVS de leur canton. Mais il est quasiment impossible pour un acteur culturel de vivre avec 45 % de ses revenus ; les revenus de beaucoup d’entre eux sont faibles me?me en temps normal. Apporter ce soutien a? partir de 40 % de baisse du chiffre d’affaires de?s le 19 de?cembre 2020 apporte un soulagement dans ce domaine.
- Le droit a? l’indemnisation du cho?mage partiel a e?galement e?te? re?tabli pour les travailleurs intermittents qui ont un contrat de travail a? dure?e de?termine?e. Il s’agit d’un comple?ment important pour les acteurs culturels, qui sont souvent employe?s sur la base de projets. Dans le cas du cho?mage partiel, les bas salaires (infe?rieurs a? 3 470 CHF) sont de?sormais indemnise?s a? 100 %, les salaires jusqu’a? 4 340 CHF sont indemnise?s au moins au salaire minimum de 3 470 CHF, et les salaires supe?rieurs a? 80 %. La prolongation du cho?mage partiel jusqu’au 31 mars 2021 est un soulagement important pour les entreprises touche?es.
- Le montant du soutien aux cas de rigueur est augmente? de 1,5 milliard pour atteindre 2,5 milliards. Lors de l’e?valuation des cas de rigueur, les cou?ts fixes et la situation globale des actifs doivent e?tre pris en compte. Il demeure toutefois un point d’ombre : les entreprises culturelles ne peuvent demander une aide pour difficulte?s que si elles ne sont pas soutenues dans le cadre de l’indemnisation des pertes financie?res.
- Les ajustements apporte?s a? l’ordonnance COVID-19 culture sont fondamentalement satisfaisants. Les plafonds pour l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale ont e?te? releve?s. En outre, selon a? le commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture, il est de?sormais possible pour la demande de l’indemnisation des pertes financie?res de compter comme dommages, non seulement les e?ve?nements annule?s, mais e?galement une compensation pour les pertes subies, dans le cas par exemple ou? une programmation n’est pas possible en raison d’une incertitude de planification. Cette perte sera de?sormais calcule?e sur la programmation effectivement re?alise?e au cours des deux dernie?res anne?es sur une pe?riode comparable. Nous saluons e?galement le fait que la Confe?de?ration pre?voie plusieurs pe?riodes de facturations aux cantons, de sorte qu’il n’est pas ne?cessaire d’attendre l’expiration de la loi en de?cembre 2021 pour toucher un paiement. Remarquable e?galement est le fait que les cou?ts des projets de transformation puissent de?sormais e?tre finance?s a? hauteur de 80 %, contre 60 % auparavant, et que certains projets d’infrastructure puissent y e?tre inclus.
Malheureusement, dans le cadre de cette modification de l’ordonnance COVID-19 culture, l’occasion a e?te? manque?e de supprimer le plafond actuel de 80 % pour l’indemnisation des pertes financie?res. Le proble?me de la programmation d’e?ve?nements demeure entier. Dans le meilleur des cas, en cas d’annulation, les organisateurs doivent prendre en charge 20 % des frais, ce que pratiquement aucune entreprise culturelle ne peut se permettre. Compte tenu des de?lais, la mise en pratique de cette re?glementation est proble?matique, surtout a? l’approche des nombreux festivals d’e?te?. La Taskforce Culture aurait souhaite? une solution pragmatique et non bureaucratique a? cet e?gard. Il reste donc urgent de cre?er un fonds de revitalisation a? l’image de ce qui se fait en Allemagne ou en Autriche, afin de pouvoir a? nouveau planifier des e?ve?nements culturels.
Pour que ces mesures puissent e?tre mises en œuvre rapidement, il est urgent que les cantons prennent le relais efficacement. De nombreuses demandes d’indemnisation des pertes financie?res de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture e?chue le 20 septembre 2020 sont encore en suspens aupre?s des cantons. Le secteur de la culture souffre de la fragmentation cantonale de la mise en application de la loi fe?de?rale, qui ralentit tout le processus de re?glement des indemnisations des pertes financie?res. Certains artistes et entreprises culturelles attendent depuis le mois de mars le versement de ces contributions. Ces fonds doivent e?tre verse?s maintenant afin de permettre la survie de nombreux artistes et entreprises culturelles, et donc la diversite? culturelle dans notre pays.
Quest-ce que la Taskforce Culture ?
La mise en place de mesures visant a? atte?nuer les conse?quences e?conomiques de la pande?mie, tant pour l’e?conomie nationale que pour le domaine spe?cifique de la culture, a souleve? de nombreuses questions d’application complexes, lesquelles ont abondamment mobilise? depuis mars 2020 les acteurs culturels ainsi que les entreprises et les associations culturelles. Apre?s la premie?re audition des associations culturelles par l’Office fe?de?ral de la culture (OFC), le 12 mars 2020, une Taskforce Culture inter-organisations (baptise?e au de?part « Taskforce Mesures Corona Culture ») s’est constitue?e pour aborder ces multiples questions, en re?ponse a? un besoin concret d’e?changes et d’intervention commune.
Olivier Babel (LIVRESUISSE)
Stefan Breitenmoser (SMPA – Swiss Music Promoters Association)
David Burger (MMFS – MusicManagersForum Suisse)
Regine Helbling (Visarte – Association professionnelle des artistes visuels en Suisse)
Liliana Heldner (DANSE SUISSE – Association suisse des professionnels de la danse)
Christian Jelk (Visarte)
Sandra Ku?nzi (t. – Professionnels du spectacle Suisse)
Alex Meszmer (Suisseculture)
Marlon Mc Neill (IndieSuisse – Association de labels musicaux et producteur.trice.s inde?pendants, SMECA – Swiss Media Composers Association)
Jonatan Niedrig (PETZI – Fe?de?ration suisse des clubs et des festivals de musiques actuelles)
Nicole Pfister Fetz (A*dS – Autrices et auteurs de Suisse, Suisseculture Sociale)
Rosemarie Quadranti (Cultura)
Nina Rindlisbacher (CSM – Conseil suisse de la musique)
Beat Santschi (SMV / USDAM – Union suisse des artistes musiciens)
Christoph Trummer (SONART – Association suisse de musique)