[Communiqué de presse de la Taskforce Culture]
Les thèmes ayant trait à la culture ont été largement et fermement soutenus par le Parlement au cours de cette session. L’importance que la création culturelle revêt pour la société a été reconnue plus que jamais. C’est là un signal réjouissant pour tout le secteur de la culture. L’intense travail de communication que la Taskforce Culture a déployé en lien avec la crise du Covid-19 a contribué à une meilleure compréhension, de la part des politiques, des formes particulières que peut prendre l’activité professionnelle dans ce secteur. De plus, un rapprochement s’est fait entre les acteurs des politiques sociale et culturelle de la Confédération et les associations professionnelles du secteur de la culture. La Taskforce Culture souhaite continuer de renforcer à l’avenir l’une et l’autre.
Au terme de la session d’automne, le Parlement a adopté deux objets essentiels pour tout le secteur de la culture en Suisse : la loi Covid-19 et le Message culture 2021-2024.
Loi Covid-19
Le secteur de la culture se félicite de la plupart des décisions prises par le Parlement sur la loi Covid-19. La poursuite des mesures de soutien en faveur de la culture est essentielle pour le maintien de la diversité culturelle. Les acteurs culturels, les organisateurs de manifestations et les prestataires du secteur s’adaptent à la nouvelle situation et s’efforcent de proposer à nouveau des événements culturels chaque fois que c’est possible. Cependant, le domaine de la culture est encore bien loin d’un retour à la normale, et la survie économique de dizaines de milliers de personnes et d’entreprises demeure compromise.
Message culture 2021-2024
Le traitement du Message culture est passé presque inaperçu, éclipsé par celui de la loi Covid-19. Le secteur de la culture est heureux de constater que l’issue des débats a été positive. La nécessité d’un encouragement de la culture au niveau national a été largement reconnue. En effet, la culture ne se fait pas seulement au niveau régional, mais a besoin d’échanges au-delà des frontières pour rester vivante. La distinction opérée entre le Message culture en tant qu’encouragement de la culture en temps normal et loi Covid-19 en tant que réponse à une situation extraordinaire n’a jamais été contestée, et il n’a jamais été question non plus de compenser dans le Message culture les mesures prises pour atténuer les conséquences de la pandémie. En augmentant le budget prévu, le Parlement s’est même montré plus généreux que le Conseil fédéral. Cela constitue pour le secteur de la culture un pas significatif en direction d’une politique culturelle nationale digne de ce nom. Le Message culture 2021-2024 définit des normes importantes et pose des bases essentielles pour le développement futur de celle-ci.
Commentaire du communiqué de presse du 25 septembre 2020
Au terme de la session d’automne, deux objets essentiels pour le secteur de la culture en Suisse ont été adoptés : la loi Covid-19 et le Message culture 2021-2024.
Loi Covid-19
Le secteur de la culture est largement satisfait de la forme que le Parlement fédéral a donnée à la loi Covid-19. La poursuite des mesures de soutien en faveur de ce secteur est essentielle pour le maintien de la diversité culturelle. La Taskforce Culture se félicite en particulier des décisions suivantes :
Art. 1, al. 3 : association des cantons et des associations faîtières des partenaires sociaux à l’élaboration des mesures
Art. 11, al. 2 : relèvement du montant maximal prévu pour l’indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles à 100 millions de francs
La Confédération continue de prévoir des indemnités pour pertes financières, financées à parts égales par la Confédération et les cantons. Par contre, la création d’une sorte de fonds de capital-risque destiné à garantir l’activité des organisateurs, proposée par le secteur de la culture, n’a malheureusement pas passé la rampe. Il est maintenant d’autant plus important de donner à l’indemnité pour pertes financières une forme proche de la pratique, sans complications administratives, pour permettre aux organisateurs d’événements une planification aussi sûre que possible. Enfin, nous déplorons qu’à l’avenir, les acteurs culturels soient exclus de cette prestation. Cela rend d’autant plus claire la nécessité que les cantons acceptent aussi les cachets et les honoraires des acteurs culturels dans le calcul des indemnités octroyées aux entreprises culturelles.
Art. 11. al. 3 : projets de transformation
L’exploration de nouveaux formats s’impose. Cependant, des offres limitées au streaming ne sauraient remplacer des représentations en live, ni d’un point de vue économique, ni sous l’angle sociétal. Une collaboration constructive avec les instances d’encouragement est ici de mise pour que des formats nouveaux ou adaptés puissent voir le jour. Il importe que cet encouragement ne bénéficie pas seulement aux entreprises culturelles, mais aussi aux projets de coopération des acteurs culturels eux-mêmes.
Art. 11. al. 4 : maintien de l’aide d’urgence, essentielle, apportée par Suisseculture Sociale
Cette aide est définie de façon raisonnable, et elle inclut tous les groupes importants d’ayants droit. Mais il n’est pas sûr que le budget prévu suffise si les acteurs culturels n’obtiennent plus d’indemnités pour pertes financières, si les personnes engagées pour une durée limitée ne peuvent plus toucher d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail et si l’APG pour indépendants n’est prolongée que jusqu’à fin juin 2021.
Art. 15 : mesures visant à compenser les pertes de gain des indépendants et des personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur
L’octroi de l’allocation non seulement en cas d’interruption de l’activité lucrative, mais aussi de limitation significative de celle-ci, revêt pour beaucoup une importance décisive et doit être salué. Par contre, la manière dont le Parlement définit la « limitation significative » est regrettable. N’aura droit à l’allocation que celui qui réalise moins de 55 % du chiffre d’affaires moyen des cinq dernières années. La durée de validité, qui s’arrête à fin juin 2021, est également bien trop courte pour le secteur de la culture, pour lequel le retour à la normale n’interviendra pas de sitôt.
Art. 17 : chômage partiel
Nous regrettons que le droit à l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail ne soit pas maintenu pour les personnes engagées à titre temporaire. Dans le domaine de la culture, en effet, de nombreuses personnes sont engagées avec des contrats à durée limitée, liés à des projets précis. Ces salariés intermittents ont donc déjà un statut de travail précaire et remplissent les conditions requises pour l’octroi d’indemnités de chômage. Le seul soutien qu’ils pourront encore recevoir dans le cadre des mesures prévues par la Confédération consiste dans l’aide d’urgence de Suisseculture Sociale. La proposition visant à prolonger le délai-cadre de l’assurance-chômage afin que ces personnes puissent aussi accéder aux prestations de l’assurance n’a malheureusement pas non plus trouvé grâce auprès du Parlement.
Message culture 2021-2024
La Taskforce Culture se félicite que le respect des honoraires minimaux ou indicatifs recommandés par les associations professionnelles des acteurs culturels ait été repris dans le Message culture comme condition explicite de l’encouragement de la culture. C’est là un signal positif pour les acteurs culturels suisses, dont les moyens de subsistance sont compromis sous l’effet de la crise du Covid-19, mais aussi une invitation faite aux autres institutions d’encouragement de la culture – cantons, villes, communes et fondations privées – pour qu’elles fassent de même.
La teneur du message pourrait être moins réservee en ce qui concerne l’accès de la Suisse au programme « Europe créative » : celui-ci est tout aussi essentiel pour le secteur suisse de la culture qu’une pleine participation de la Suisse à Horizon et à Erasmus+.
Il est réjouissant que le budget prévu ait été augmenté, en particulier pour Memoriav, pour la culture du bâti et pour l’encouragement du romanche. La proposition d’obliger les services de streaming à investir dans la création cinématographique suisse, ce que l’ensemble du secteur suisse de la culture souhaite, reste toutefois controversée. Ce thème a été reporté à la session d’hiver.
Quest-ce que la Taskforce Culture ?
La mise en place de mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie, tant pour l’économie nationale que pour le domaine spécifique de la culture, a soulevé de nombreuses questions d’application complexes, lesquelles ont abondamment mobilisé depuis mars 2020 les acteurs culturels ainsi que les entreprises et les associations culturelles. Après la première audition des associations culturelles par l’Office fédéral de la culture (OFC), le 12 mars 2020, une Taskforce Culture inter-organisations (baptisée au départ « Taskforce Mesures Corona Culture ») s’est constituée pour aborder ces multiples questions, en réponse à un besoin concret d’échanges et d’intervention commune.
Olivier Babel (LIVRESUISSE)
Stefan Breitenmoser (SMPA – Swiss Music Promoters Association)
David Burger (MMFS – MusicManagersForum Suisse)
Regine Helbling (Visarte – Association professionnelle des artistes visuels en Suisse)
Liliana Heldner (DANSE SUISSE – Association suisse des professionnels de la danse)
Christian Jelk (Visarte)
Sandra Künzi (t. – Professionnels du spectacle Suisse)
Alex Meszmer (Suisseculture )
Marlon Mc Neill (IndieSuisse – Association de labels musicaux et producteur.trice.s indépendants, SMECA – Swiss Media Composers Association)
Jonatan Niedrig (PETZI – Fédération suisse des clubs et des festivals de musiques actuelles)
Nicole Pfister Fetz (A*dS – Autrices et auteurs de Suisse, Suisseculture Sociale)
Rosemarie Quadranti (Cultura)
Nina Rindlisbacher (CSM – Conseil suisse de la musique)
Beat Santschi (SMV / USDAM – Union suisse des artistes musiciens)
Christoph Trummer (SONART – Association suisse de musique)
Suisse romande :
Carmen Bender, Alexia Imhof Coutaz, Marianne Caplan & Matthieu Obrist (ARTOS – Association romande technique organisation spectacle)
Virginie Lauwerier, Jasmine Morand & Marianne Caplan (AVDC – Association vaudoise de danse contemporain)
Jasmine Morand & Liliana Heldner (DANSE SUISSE – Association suisse des professionnels de la danse)
Jennifer Moser Wesse (FARS – Fédération des arts de la rue en Suisse)
Albane Schlechten (FCMA – Fondation pour la chanson et les musiques actuelles)
Anya della Croce (PETZI – Fédération suisse des clubs et des festivals de musiques actuelles)
Stefan Hort (PROCIRQUE – Association suisse des professionnels des arts du cirque)
Boris Brüderlin (RESO – Réseau Danse Suisse)
David Michaud & Jocelyne Rudasigwa (SONART – Association Suisse de Musique)
Anne Papilloud (SSRS – Syndicat Suisse Romand du Spectacle)
Clara Gudehus et Eric Devanthéry (t. – Professionnels du spectacle Suisse)