[Communiqué de presse de la Taskforce Culture]
A l’occasion de la session d’hiver 2020, le Parlement s’est à nouveau penché sur la loi Covid 19. Selon la Task Force Culture (TFC), elle a manqué l’occasion de combler d’importantes lacunes dans les mesures de soutien. Néanmoins, le Parlement a approuvé la proposition du Conseil fédéral de rétablir dans la loi l’indemnisation du chômage partiel pour les employés temporaires. Cependant, un blocus complet de la culture est en discussion en ce moment.
La TFC a transmis par écrit au Conseil Fédéral ses recommandations selon les six points suivants :
1_ Nous saluons le fait que la Confédération reprenne la man sur la gestion de la crise. Mais nous l’attendons également en termes de compensation. Depuis le début, nous demandons une politique uniforme dans toute la Suisse pour surmonter cette crise. Le Conseil Fédéral semble prendre acte que la situation est à nouveau exceptionnelle. Il convient donc qu’il agisse en conséquence.
2_ Dans le secteur culturel suisse très diversifié, la question d’un confinement complet est tout aussi discutée que dans d’autres secteurs économiques concernés par la situation, comme par exemple les stations de ski, …ou au Conseil fédéral : certains voudraient continuer à offrir des productions culturelles avec toutes les contraintes et restrictions que cela nécessiterait, tandis que beaucoup d’autres l’excluent car la couverture des coûts des événements est impossible dans les circonstances actuelles.
3_Mais une chose est claire : une prolongation du verrouillage total de la culture nécessite absolument des mesures de soutien appropriées qui doivent être accessibles à tous les acteurs culturels, sans restrictions ni exceptions. Nous avons déjà souligné la semaine dernière que tel n’est pas le cas avec la loi Covid 19 actuelle. Ces lacunes doivent maintenant être comblées. Ici aussi, la Confédération doit prendre l’initiative. Par ailleurs, la mise en œuvre des mesures de soutien a clairement montré les limites du fédéralisme.
4_ Actuellement, il semble que les cantons sont invités à proposer les nouvelles mesures de soutien qu’ils jugent nécessaires. Une fois de plus, nous ne pouvons que regretter que les secteurs concernés n’aient pas été consultés en amont prononcer sur ces points, alors qu’ils sont assurément les mieux placés pour savoir quelles mesures sont utiles et indispensables à la survie de la culture.
5_ Il nous manque encore une stratégie à moyen terme du Conseil Fédéral (par exemple la définition d’un échelonnement des mesures), ainsi qu’une vision pour la reprise des activités culturelles. Même si l’évolution des chiffres est incertaine, le secteur culturel suisse, l’économie suisse et la population suisse ont besoin d’annonces plus claires, au lieu de cette impression récurrente d’être à bord du wagonnet d’un grand-huit lors des conférences de presse du Conseil Fédéral.
6_ Une part de cette stratégie à mettre en place doit également inclure un fonds de revitalisation pour assurer une indemnisation complète en cas d’annulation d’événements culturels. Sans quoi aucun événement culturel ne sera mis en oeuvre ni planifié. A titre d’exemple, le ministre allemand des finances Olaf Scholz a annoncé dans le « Tagesspiegel » que l’État prendra en charge les coûts de tous les événements prévus pour le second semestre 2021 qui devraient être annulés en raison de l’évolution de la pandémie.
Les lacunes suivantes en matière de soutien doivent être résolues immédiatement :
_ Pertes de gains pour les travailleurs culturels : de nombreux acteurs culturels travaillent dans le cadre de mandats et de contrats pour le secteur privé. Dans ces relations contractuelles, aucune entreprise culturelle ne peut ou ne veut exiger une indemnisation pour le manque à gagner et payer des frais de compensation. Cette situation entraîne des litiges juridiques sur l’interprétation des contrats, alors que le budget pour la compensation des pertes de revenu dans le cadre du règlement Covid Culture est loin d’être épuisé.
_ Lever les obstacles à l’accès aux mesures de soutien Corona pour les indépendants : si les indépendants ne reçoivent une indemnisation pour perte de revenus que lorsque leur chiffre d’affaires baisse de 55 %, cela crée d’une part de fausses incitations (consistant à maintenir la perte de revenus la plus élevée possible) et pénalise d’autre part les bas salaires. Ici aussi, le gouvernement fédéral aurait les moyens d’aider les microentreprises et de lever les obstacles.
_Compensation pour les entreprises culturelles en difficulté : selon la volonté du Parlement, une demande d’indemnisation pour perte de revenus exclut la possibilité d’une indemnisation complémentaire (et non double) en cas de difficultés. Cela pose problème car l’indemnisation pour perte de revenus ne couvre souvent qu’une petite partie de la perte réelle. Même si toutes les subventions existantes ont été réclamées, de nombreuses entreprises culturelles sont toujours confrontées à des pertes importantes.
_ Augmentation de l’indemnité de chômage partiel pour les travailleurs à faible revenu (100 % au lieu de seulement 80 %).
_ Assurance chômage : extension de la période cadre à quatre ans pour la perception des prestations et pour la période de cotisation pour les salariés ayant un emploi à durée déterminée et changeant fréquemment d’employeur.