Si vous voyagez par delà les frontières avec un instrument de musique, vous risquez de contrevenir à la Convention internationale CITES et vous pourriez être confrontés à de gros problèmes au passage de la douane. Le but de la Convention CITES est de protéger faune et flore menacées ou en voie d’extinction. Si votre instrument de musique en contient, vous risquez d’avoir des problèmes, c’est là que le passeport pour instrument de musique devrait vous aider.
Qu’en est-il ?
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est en vigueur depuis 1975. La convention cible de fac?on spe?cifique la protection des espe?ces animales et ve?ge?tales pour lesquelles le commerce international repre?sente un danger particulier. Des milliers d’espe?ces menace?es ou en voie de disparition sont selon l’urgence classe?es selon trois niveaux de protection et soumises a? des restrictions de vente et d’importation. De nombreux mate?riaux utilise?s pour la fabrication des instruments de musique en font partie, comme par exemple l’ivoire, le palissandre de Rio, le bois de Pernambouc, l’e?be?ne de Madagascar, l’e?caille de tortue, etc.
La CITES traite du commerce, mais le transport par dela? les frontie?res d’instruments de musiques prive?s faits de ou contenant de tels mate?riaux prote?ge?s est aussi concerne?. Celui qui se rend a? l’e?tranger avec un tel instrument doit pouvoir fournir la preuve de son acquisition le?gale.
Passeport pour instrument de musique
Un passeport pour instrument de musique peut e?tre obtenu aupre?s de l’administration nationale CITES si ces espe?ces prote?ge?es, inte?gre?es lors de la fabrication de l’instrument, ont e?te? acquises avant leur inscription sur la liste de protection ou e?taient issues de stocks le?gaux enregistre?s. En Suisse, il est disponible depuis le 1er janvier 2014. Ce passeport peut e?tre demande? au moyen d’un formulaire aupre?s de l’Autorite? suisse CITES, il cou?te 50.- FS, est valable 3 ans et il faut environ 5 jours pour que la demande soit traite?e. Vous trouverez le formulaire de demande et les informations sur le site Internet CITES, ainsi que les listes comple?tes des espe?ces/mate?riaux prote?ge?s.
Dans la pratique, il est souvent difficile de de?terminer si une espe?ce/un mate?riau prote?ge? a e?te? utilise? dans la fabrication. Le cas e?che?ant, une expertise faite par un luthier ou une attestation d’assurance peut aider. Lorsqu’il s’agit de donner l’a?ge d’un instrument, ou de de?finir quand l’espe?ce /le mate?riau prote?ge? a e?te? travaille?, alors que des documents tels que quittances etc. font de?faut (par exemple en cas de donation, he?ritage), en re?gle ge?ne?rale une attestation fiable de l’authenticite? des faits suffit a? l’autorite? CITES Suisse. Le passeport pour instrument de musique ne mentionne que les espe?ces/mate?riaux prote?ge?s de l’instrument concerne?.
Mais attention : il n’existe aucune garantie de reconnaissance du passeport pour instrument de musique par tous les 181 e?tats membres de la CITES. Chaque e?tat ayant ratifie? la Convention peut appliquer des lois nationales plus se?ve?res. Ce qui devrait e?tre valable pour l’Union Europe?enne ne l’est par exemple pas pour les USA au cadre le?gal plus strict ni pour l’Australie qui ne reconnai?t pas le passeport. Il est donc recommande? avant chaque voyage d’obtenir les pre?cisions claires concernant le pays de destination.
Important : l’autorite? suisse CITES ne de?livre un passeport pour instrument de musique que pour les instruments contenant des mate?riaux/espe?ces prote?ge?s. Aucun passeport ne sera de?livre? pour les instruments n’en ayant pas.
Pour les tourne?es d’ensembles orchestraux avec leurs instruments, il existe une proce?dure simplifie?e au moyen d’un certificat de tourne?e (travelling exhibition certificate). Des informations a? ce sujet peuvent e?tre obtenues aupre?s de la CITES Suisse – la demande correspondante de l’orchestre doit e?tre faite au minimum 2 mois avant le de?but de la tourne?e.
Instruments sans permis
Vous n’obtiendrez aucun passeport pour les instruments de musique ne contenant aucune espe?ce/aucun mate?riau prote?ge? selon CITES. Pour e?viter toute discussion en douane, il est recommande? d’avoir avec soi certificats ou expertises de luthiers de?crivant les mate?riaux utilise?s.
Problèmes en douane
La douane peut, en cas de soupc?on de violation de la Convention CITES, prendre une de?cision quant a? un instrument et e?ventuellement le confisquer en l’absence de passeport ou de pie?ce justificative concernant les mate?riaux utilise?s. Un de?lai sera donne? pour pre?senter les documents ne?cessaires. En re?gle ge?ne?rale, les Douanes suisses ne saisissent pas de tels instruments si le proprie?taire re?side en Suisse, c.a?.d. qu’il peut rentrer a? la maison avec l’instrument, mais il doit pouvoir fournir les documents justificatifs ne?cessaires. En cas d’urgence, la douane peut contacter l’autorite? suisse CITES 24 heures sur 24.
Beaucoup de questions, en particulier concernant les us et coutumes a? l’e?tranger concernant les instruments de musique/les passeports pour instruments et CITES sont encore ouvertes. Il est donc ne?cessaire dans tous les cas d’obtenir au pre?alable les renseignements concernant le pays de destination.
L’administration suisse CITES peut être contactée par mail pour toute question concrète : cites@blv.admin.ch
Liens importants
- Site CITES Suisse avec le formulaire pour le Passeport pour instrument de musique et les instructions : www.cites.ch
- Ordonnance du DFI concernant CITES et listes de toutes les espèces protégées : www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2013/3137.pdf
- Site CITES avec liste qui dit quand une espèce (avec son nom latin) a été introduite dans les Annexes , devenant ainsi protégée : www.cites.org et checklist.cites.org/#/en
- Informations complémentaires (en allemand) : www.nzz.ch/feuilleton/musik-und-artenschutz-im-clinch-1.18435396 et www.nzz.ch/feuilleton/ihre-geige-braucht-jetzt-einen-pass-1.18434376
- Guide à l’usage des musiciens et ensembles musicaux de la FIM
Espèces protégées utilisées couramment en lutherie (non exhaustif)
Instruments à clavier
- Claviers en ivoire ou associé à de l’ivoire
- Claviers en bois protégés, en particulier palissandre de Rio (aussi appelé bois de rose du Brésil ou Jacaranda) mais aussi acajou du Mexique ou du Honduras
Instruments à cordes pincées
- Guitares, luths, mandolines, guitares électriques, basses électriques pour lesquels a été utilisé du bois protégé, en particulier du palissandre de Rio
- Mandolines et autres instruments à cordes pincées, avec incrustations en écaille, ainsi que les plectres en écaille
- Charangos dont le corps de résonnance est une carapace de tatou (Armadillo)
- Instruments à cordes pincées d’Afrique dont le corps de résonnance est une carapace de tortue
Instruments à archet
- Sillet et incrustations en ivoire, volute et cordier avec ornementations en ivoire
Archets
- Plaques de pointes et hausses en ivoire ; si l’ivoire a été remplacé par de la défense de mammouth, il faut pouvoir présenter un certificat de l’archetier
- Hausses en écaille de tortue
- Garniture-serpentin en fanon de baleine
- Garniture de pouce en peau de lézard
- Le bois de Pernambouc n’est à déclarer que s’il est à l’état brut (non travaillé)
Instruments à vent
- Instruments anciens ou répliques d’instruments anciens en ivoire ou avec des parties en ivoire (si l’ivoire a été remplacé par de la défense de mammouth, il faut avoir le certificat correspondant)
- Cornemuse avec flûtes ou éléments en ivoire
- Clarinettes, flûtes à bec et flûtes traversières baroques, hautbois, bassons en palissandre de Rio ou en bois Cocobolo type palissandre originaire de Panama, du Nicaragua, du Guatemala
Instruments de percussion
- Tambours avec peaux en matériau protégé par CITES tel zèbre
- Marimbas, xylophones, castagnettes…en bois de Macacauba, palissandre de Rio ainsi qu’en bois Cocobolo type palissandre
- Bâton de pluie d’Amérique du Sud en bois de cactus
Download: aide memoire CITES