Le groupe de travail sur le droit d’auteur AGUR 12 a élaboré plusieurs recommandations au sens d’un compromis entre les détenteurs de droits d’auteur et de droits d’interprète et les usagers et consommateurs. Au sein de ce groupe, qui a travaillé pendant plus d’une année, les six représentantes et représentants des acteurs culturels nommés par Suisseculture ont pu présenter de nombreuses propositions. Suisseculture salue les recommandations d’AGUR 12, même si ces dernières ne contiennent qu’une partie des propositions de ses représentants. Considérant les changements structurels touchant le droit d’auteur, la mise en œuvre de ces recommandations est à même d’améliorer la situation des artistes et des acteurs culturels et de servir également les intérêts des consommatrices et des consommateurs.
Suisseculture tient toutefois à préciser qu’outre la lutte contre les offres illégales en œuvres et en prestations protégées par le droit d’auteur, il faudra aussi mettre en place de nouveaux modèles de dédommagement des créateurs, modèles qui doivent être adaptés à l’usage d’internet.
Les acteurs culturels demandent que leurs créations soient respectées à l’ère d’internet également et ils revendiquent la possibilité de continuer à gagner leur vie avec leur activité. C’est pourquoi ils préconisent un dédommagement adéquat et garanti de l’utilisation des contenus protégés par le droit d’auteur.
Le rapport final a été publié zur le site de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) : https://www.ige.ch/fr/droit-dauteur/agur12.html