Actualité

SUISA et YouTube concluent un contrat de licence

(Communiqué de presse) La Coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique SUISA et YouTube ont conclu un contrat de licence. Grâce à ce contrat, les ayants droit représentés par SUISA obtiendront une rémunération en cas d’utilisation de leurs œuvres musicales sur YouTube en Suisse. En même temps, la convention licencie le répertoire très varié des auteurs suisses et des membres SUISA pour une utilisation sur YouTube dans un grand nombre de pays.

Zurich, le 25.9.2013 – La société de gestion SUISA, qui gère en Suisse et au Liechtenstein les droits d’auteur de deux millions d’ayants droit du monde entier, a conclu un contrat de licence avec YouTube. Le contrat entre en vigueur au 1er septembre 2013. Les auteurs et éditeurs représentés par SUISA toucheront désormais une rémunération (redevance) pour l’utilisation de leurs œuvres sur YouTube.

Parallèlement, le contrat permet de licencier le répertoire des auteurs suisses et des membres SUISA pour une utilisation sur YouTube dans un grand nombre de pays autres que la Suisse. Cela permet aux compositeurs et paroliers suisses d’obtenir des rémunérations en cas d’utilisation de leurs œuvres sur YouTube à l’étranger, et de se présenter ainsi de manière accrue sur cette importante plateforme en ligne.

Andreas Wegelin, Directeur général de SUISA, affirme au sujet de l’accord avec YouTube: « Nous nous réjouissons d’avoir pu conclure un accord avec YouTube après des négociations effectuées dans l’intérêt de nos membres. Les négociations avec les représentants de YouTube ont été marquées par la conviction partagée que les ayant-droits et créateurs de musique doivent profiter de leur travail créatif sur cette plateforme vidéo. Je me réjouis particulièrement du fait que, grâce au contrat, le répertoire de nos membres soit également soumis à licence sur YouTube dans plusieurs pays hors de Suisse. Grâce à cet accord, de nouvelles portes s’ouvrent aux auteurs de musique suisses sur cette plateforme Internet leur permettant d’effectuer le saut par-dessus les frontières nationales.»

«Après des discussions constructives avec SUISA, nous nous réjouissons particulièrement d’être en mesure de promouvoir en commun la création de contenus suisses sur YouTube. Les compositeurs et auteurs suisses et internationaux peuvent à présent obtenir par SUISA des revenus pour l’utilisation de leurs œuvres en Suisse et les Suisses également dans toute l’Europe» affirme Patrick Warnking, Country Director de Google Suisse. «L’accord constitue également un gain énorme pour la communauté YouTube, pour laquelle l’écoute de musique et la découverte de nouveaux artistes suisses représentent un aspect important de leur expérience en ligne.»

Outre le contrat avec SUISA, YouTube a signé dans le monde des accords avec plus de 40 autres sociétés de gestion. C’est le cas par exemple avec PRS for Music en Grande-Bretagne, SACEM en France, SGAE en Espagne, SIAE en Italie, BUMA Stemra aux Pays-Bas et depuis peu AKM/austro Mechana en Autriche.