Deux fils d’Albert Järvinen, plus connu en tant que guitariste du groupe de rock finlandais Les Hurriganes, ont remporté une nette victoire contre Universal Music Finlande devant le tribunal d’Helsinki, à propos des droits en ligne de deux albums publiés pour la première fois au début des années 70. L’affaire était plaidée au nom des ayants droit de l’artiste, avec l’assistance juridique du Syndicat Finlandais des Musiciens (SML).
La Cour a statué qu’Universal n’était pas habilitée à mettre ces enregistrements à la disposition du public sur l’Internet, car les droits concernés ne lui avaient été cédés que pour la distribution de copies physiques. Universal n’a pas été capable de prouver l’existence d’un accord entre l’artiste et le label autorisant l’usage en ligne. Universal n’a pas non plus réussi à convaincre la Cour d’une pratique établie ou d’un accord tacite qui auraient pu l’autoriser à utiliser ces enregistrements sur l’Internet. Le jugement contraint Universal à retirer les deux premiers albums des Hurriganes de ses services en ligne, sous peine d’une amende de 50.000 euros.
Ahti Vänttinen, président du Syndicat Finlandais des Musiciens (SML), est satisfait de cette décision : “Nous pensons qu’une grande part sinon l’essentiel du répertoire enregistré le plus ancien, dans tous les pays, est actuellement utilisé par des services de musique en ligne au niveau mondial, sans licences suffisantes de la part des artistes. Les labels ne peuvent se contenter de présumer qu’ils détiennent ces droits. Ceux-ci doivent faire l’objet d’un accord avec les artistes. On ne peut pas décemment prétendre que des contrats remontant aux années 1960, 70 ou 80 puissent inclure des clauses couvrant les utilisations en ligne. Ce n’est qu’à la fin des années 90 que nous avons vu arriver les premières dispositions contractuelles traitant de la distribution électronique. Encore aujourd’hui, certains contrats restent silencieux sur ces types d’utilisation.”
Benoît Machuel, Secrétaire général de la Fédération Internationale des Musiciens (FIM), se réjouit également de cette décision : “Nous accueillons favorablement ce jugement, grâce auquel il est désormais clair que les majors du disque ne peuvent réinterpréter unilatéralement leurs contrats inéquitables pour les rendre encore plus inéquitables pour les artistes interprètes. Le temps est venu de revoir les business models et les législations, afin que les artistes reçoivent une juste part des revenus générés par l’exploitation de leur musique en ligne.”