Beijing, le 26 juin 2012:Après des années d’efforts, les organisations d’artistes interprètes viennent de remporter une victoire historique en obtenant de la communauté internationale la reconnaissance des droits des artistes interprètes sur leurs interprétations audiovisuelles.
La FIM a suivi avec ferveur, du 20 au 26 juin 2012, la Conférence Diplomatique qui vient de donner donner naissance au traité qui a trop longtemps fait défaut aux artistes interprètes. Après les échecs des conférences diplomatiques de 1996 et 2000, la réussite exceptionnelle de la conférence de Pékin vient combler avec succès un vide qui était devenu insupportable.
Il faut relever en particulier que la formulation de l’article 12, si elle reconnaît aux états la possibilité de maintenir ou de mettre en place une présomption de transfert des droits des artistes au profit des producteurs, évoque également la nécessité de prévoir des dispositifs garantissant aux artistes le bénéfice d’une rémunération lorsqu’un tel transfert a lieu – y compris sous forme de rémunération équitable – ainsi que celle de recourir à des contrats écrits.
Les droits que le traité de Pékin reconnaît aux artistes interprètes doivent désormais être traduits dans les législations nationales. Cela requiert avant tout que le plus grand nombre possible d’états membres de l’OMPI le ratifient sans délai (46 ratifications à la date du 26 juin 2012). Mais il faut également que le législateur national soit a l’écoute des représentatives des artistes interprètes, nationales et internationales, afin que la protection prévue par le traité soit transposée dans les conditions les plus favorables aux artistes.
La FIM entend dès à présent jouer pleinement son rôle à cet égard, en assurant la promotion de ce nouvel instrument, au niveau national et international, aux côtés des autres organisations représentatives et en coopération avec l’OMPI.