[Communiqué de la Taskforce Culture]
Le 19 mars, le Conseil fe?de?ral a de?cide? de ne pas autoriser les e?ve?nements culturels. Me?me les re?pe?titions d’amateurs restent drastiquement limite?es. Bien que le printemps arrive, l’hibernation de la culture se prolonge pour une dure?e inde?finie.
Le Parlement a heureusement adapte? quelques mesures pour compenser l’interdiction professionnelle qui persiste dans la loi Covid-19, re?pondant ainsi a? des revendications centrales des associations culturelles. Mais le de?sastre est de jour en jour plus grand, il n’y a plus de re?serves, et apre?s 13 mois d’arre?t, les perspectives sont quasi inexistantes.
L’interdiction des manifestations culturelles est maintenue pour une dure?e inde?termine?e
C’est seulement le 14 avril que le Conseil fe?de?ral de?cidera des prochaines ouvertures. Pour les e?ve?nements culturels, dont le de?lai de planification est souvent conside?rable, cela signifie qu’il n’y a toujours aucune certitude en la matie?re. Les uns apre?s les autres, les grands festivals d’e?te? jettent l’e?ponge. La culture a besoin maintenant d’une feuille de route pre?cisant clairement quels e?ve?nements peuvent avoir lieu a? nouveau, sous quelles conditions-cadres, selon quels crite?res d’approbation et a? partir de quand. Si le Conseil fe?de?ral n’est pas en mesure de pre?ciser cela, nous demandons qu’une de?cision soit prise avant la fin du mois de mars, nous permettant de savoir pendant combien de temps quels e?ve?nements — en fonction de leur taille — resteront certainement interdits.
Il apparai?t de?ja? que 2021 sera une anne?e aussi ame?re que 2020 pour la culture, et les dommages a? long terme pour la diversite? culturelle, bien que toujours impre?visibles, sont e?normes. Dans toute la mesure du possible, les manifestations culturelles doivent pouvoir avoir lieu. En particulier, il est ne?cessaire de mettre en place une approche diffe?rencie?e des diffe?rentes formes d’e?ve?nements.
Session de printemps du Parlement : modifications de la Loi covid-19
Le Parlement a re?pondu a? certaines des principales revendications d’une centaine d’associations et d’organisations culturelles et de plus de 10 000 personnes qui ont signe? une pe?tition de la Taskforce Culture dans un de?lai tre?s court.
Adaptation de la loi Covid 19 dans le sens de la Taskforce Culture :
- Les plafonds de cou?ts pour les mesures spe?cifiques a? la culture ont e?te? supprime?s de la loi. Si des fonds supple?mentaires s’ave?rent ne?cessaires, et l’on peut d’ores et de?ja? pre?voir que ce sera le cas, le Parlement peut allouer un cre?dit supple?mentaire.
- Les « intermittent-es » (employe?s ayant des contrats de travail a? dure?e de?termine?e, lie?s a? un projet, et changeant fre?quemment d’emploi) ont e?galement acce?s a? une indemnite? pour perte financie?re.
- Les acteurs et actrices culturel-les peuvent a? nouveau demander une indemnite? re?troactive pour perte financie?re, a? partir du 1er novembre 2020.
- Le seuil d’acce?s a? l’allocation pour perte de gain Covid pour les inde?pendant-es a e?te? abaisse? (un seuil de 30 % du chiffre d’affaires s’applique de?sormais, au lieu de 40 %).
- Le de?lai pour le paiement du plein salaire (allocation de cho?mage partiel) pour les bas revenus a e?te? prolonge? jusqu’a? la fin du mois de juin 2021.
- Le Conseil fe?de?ral a de?sormais la possibilite? de porter la dure?e maximale de l’indemnite? en cas de re?duction de l’horaire de travail, de 18 mois actuellement, a? 24 mois.
Un bouclier de protection pour les manifestations (art. 11a — Mesures dans le domaine des manifestations publiques) a e?galement e?te? ancre? dans la loi, ce qui est un premier pas et une bonne chose en soi. Toutefois, des questions et proble?mes continuent de se poser ici :
- Quel est le rythme de la mise en œuvre et que contiendra l’Ordonnance fe?de?rale ?
- Le fait que les e?ve?nements doivent avoir une autorisation cantonale nous semble proble?matique. Me?me en situation normale, les autorisations sont de?livre?es relativement peu de temps avant l’e?ve?nement.
- En outre, seules les manifestations publiques d’importance supracantonale be?ne?ficient du bouclier de protection et les cantons sont implique?s dans le financement. Pour de nombreuses manifestations, le bouclier de protection risque donc fort d’arriver trop tard, sans compter qu’on aura sans doute 26 solutions cantonales diffe?rentes.
La branche met volontiers son savoir-faire a? disposition pour retravailler ces points.
Malgre? les efforts intensifs de la Task Force Culture et de ses associations et organisations affilie?es, quelques adaptations de la loi Covid 19 n’ont malheureusement pas e?te? retenues :
- Pas de prolongation jusqu’a? la fin 2021 de l’allocation Corona-perte de gain pour inde?pendants ;
- Pas d’ame?lioration de l’assurance-cho?mage pour les intermittents
En outre, la Task force Culture continue de demander que l’Ordonnance Covid-19 Culture prenne en compte les changements suivants :
- L’inclusion du secteur de l’enseignement prive? dans toutes les disciplines artistiques ;
- Adaptation de l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale pour faciliter le traitement des demandes et pallier d’importantes lacunes ;
- Indemnisation de 100 % des dommages effectivement reconnus subis par les artistes et les entreprises culturelles, et suppression des plafonnements cantonaux qui faussent la concurrence.