Les ajustements de?cide?s le 31 mars, par le Conseil fe?de?ral, dans son ordonnance sur la culture Covid-19 ame?liorent nettement la situation de nombreux acteurs culturels et doivent e?tre ge?ne?ralement salue?s. Mais certaines revendications importantes n’ont pas e?te? prises en compte, restent mal ou me?me non re?solues. C’est ce qu’il ressort de la session de printemps, qui a satisfait quelques revendications centrales tout en ne?gligeant de se?rieux proble?mes.
Le terme « intermittents » enfin inscrit dans la loi et l’ordonnance
Employe?s dont les contrats de travail a? dure?e de?termine?e changent souvent – les intermittents sont courants dans le domaine culturel. Il est donc important que ce groupe de personnes soit reconnu et explicitement mentionne?, autant dans la loi que dans l’ordonnance. La de?finition retenue par le le?gislateur selon laquelle, pour e?tre conside?re? comme « intermittent » il faut attester d’au moins quatre engagements a? dure?e de?termine?e aupre?s d’au moins deux employeurs diffe?rents du secteur culturel depuis 2018, est de?fendable, me?me s’il peut arriver que diffe?rents emplois a? dure?e limite?e aupre?s d’un seul employeur soient lie?s a? des projets sans que cela e?quivaille a? un contrat en chai?ne interdit. Il est donc logique que l’on se base sur les anne?es 2018 et 2019 pour calculer l’allocation pour perte de gain.
Une allocation pour perte de gain re?troactive pour les acteurs culturels
Les allocations pour perte de gain destine?es aux acteurs culturels ont e?te? re?introduites le 18 de?cembre 2020 pour les dommages financiers subis a? partir du 19 de?cembre 2020. La modification de l’ordonnance met en œuvre la re?troactivite? de?cide?e par le Parlement dans sa session de printemps : les allocations pour perte de gain peuvent e?tre sollicite?es pour la pe?riode d’indemnisation commenc?ant le 1er novembre 2020. Les acteurs culturels pourront donc percevoir des allocations pour perte de grain, sans interruption, a? partir de mars 2020, ce qui e?tait de?ja? le cas pour les e?tablissements culturels.
Des alle?gements concernant l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale
Dans l’ensemble, les modifications de l’ordonnance sur la culture simplifient le traitement des reque?tes, comblent de flagrantes lacunes et pre?viennent les refus contestables dans certains cas particuliers. Entre autres, dore?navant, la franchise sur les revenus se monte a? 1 000 francs par mois. Seuls les biens dont le reque?rant ou la reque?rante peut librement disposer sont pris en compte dans l’examen du droit a? l’allocation – l’immobilier lui appartenant n’en fait pas partie. De plus, la franchise sur la fortune va e?tre le?ge?rement augmente?e a? 60 000 francs ainsi qu’a? 20 000 francs pour chaque enfant a? charge. Au total, les personnes de?ja? confronte?es a? une situation financie?re tre?s difficile vont be?ne?ficier d’une ame?lioration substantielle de cet important instrument qu’est l’aide d’urgence.
La formation culturelle reste exclue
En revanche, la Task Force avait demande? que soit prise en compte la formation dans toutes les disciplines artistiques et qu’elle soit incluse dans les mesures de soutien a? la culture : inexplicablement, cette revendication n’a pas e?te? retenue. Ainsi, les personnes exploitant des e?coles de danse prive?es, par exemple, mais aussi les ensembles de the?a?tre proposant des repre?sentations en milieu scolaire continuent de passer entre les mailles du filet de toutes les mesures de soutien sans que cela soit objectivement justifie?. La Confe?de?ration souligne au moins que les cantons ont la possibilite? de combler cette lacune. Heureusement, a? ce jour, quelques cantons ont reconnu ce besoin, mais il est e?vident qu’une solution a? l’e?chelle nationale serait ne?cessaire et urgente. La formation de jeunes artistes en Suisse en est se?rieusement menace?e – de me?me que les nombreux e?tablissements et professionnels de ce domaine.
Incertitude pour les organisateurs et questions ouvertes concernant le syste?me d’aide
Soutenue par la Confe?rence des villes en matie?re de culture, la demande de compenser 100% des dommages effectivement reconnus des acteurs et e?tablissements culturels et de supprimer dans l’ordonnance les plafonds cantonaux faussant la concurrence n’a pas e?te? entendue. Cette ne?gligence est incompre?hensible du point de vue des e?tablissements culturels, car les re?glements actuels ne leur permettent pas de planifier des manifestations a? l’avenir – l’imponde?rabilite? financie?re et le manque de se?curite? dans la planification sont trop importants.
Certes, un syste?me d’aide pour certaines manifestations a e?te? pre?vu dans la loi, qui pourrait compenser en partie l’insuffisance de l’allocation en cas de pre?judice, mais pour l’instant, de nombreuses questions importantes restent sans re?ponse. Par exemple, la de?finition de l’expression « importance supracantonale » n’est pas encore clarifie?e ; il en va de me?me pour le proble?me de devoir obtenir une autorisation cantonale au pre?alable alors que, normalement, celle-ci n’est de?livre?e que peu de temps avant la manifestation. On verra dans quelle mesure ce nouvel instrument apportera une ve?ritable ame?lioration – malheureusement pour l’instant, il vaut mieux faire preuve d’un certain scepticisme et de la plus grande prudence entrepreneuriale lorsque reprendront les e?ve?nements culturels. La question se pose notamment de savoir si tous les cantons collaboreront et si on ne risque pas de cre?er des diffe?rences inde?sirables dans la mise en œuvre. Enfin, reste a? savoir si les cantons pourront inte?grer au moins la moitie? de ces de?penses supple?mentaires dans leurs budgets restreints, comme le le?gislateur le demande.
L’expiration des aides dans le secteur culturel se profile a? l’horizon
Me?me si cela ne concerne pas l’ordonnance sur la culture et donc pas le secteur culturel : le fait est que l’allocation pour perte de gain ne sera verse?e aux inde?pendants que jusqu’au 30 juin, ce qui se traduira pour les personnes concerne?es par une grande inse?curite?. On peut d’ores et de?ja? pre?voir qu’au de?but du second semestre, la normalite? ne sera pas revenue dans le domaine culturel et qu’il sera absolument ne?cessaire de prolonger le droit de perception de l’allocation pour les inde?pendants.
Enfin, depuis la session de printemps, le Conseil fe?de?ral a e?galement la possibilite? de prolonger la dure?e maximale du droit a? l’indemnite? de cho?mage partiel de 18 mois actuellement a? 24 mois au maximum. Pour la Taskforce Culture, il est clair que le Conseil fe?de?ral doit faire usage de cette option lors d’une prochaine re?union.
[Communiqué de la Taskforce Culture]