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Rapport de la séance du comité central du 26 janvier 2012

Lors de sa première séance de l’année, le comité central s’est concentré sur la préparation de la conférence annuelle des présidents et de l’assemblée des délégués du 14 mai. Il a décidé que ces réunions auraient lieu à Lucerne.

La section de Winterthur a fait part des mesures d’économie qu’elle compte prendre – voir article séparé à ce sujet.
A Bienne, à la suite de transactions menées au sujet du contrat collectif de travail, il a enfin pu être annoncé que la question sur le nombre maximal de services annuels s’est débloquée. Ce nombre maximal annuel sera, pour la saison à venir, réduit de 340 à 312 et se verra soumis à évaluation en fin de saison.
A Saint-Gall, il arrive de manière répétitive que, sans l’autorisation de la direction de l’orchestre, des répétitions soient enregistrées et ensuite publiées par fragments sur Internet. Actuellement, le comité de l’orchestre et les représentants de la SIG travaillent ensemble à l’éradication de tels procédés.
A Bâle, les conditions d’engagement pour les remplaçants ainsi que le règlement des auditions seront soumis à évaluation afin que, élément nouveau, les musiciens fixes engagés pour des services supplémentaires se trouvent rémunérés selon le tarif normal des remplaçants de l’ASOP.
A Genève, le renouvellement du contrat de la radio, point qui est débattu depuis plusieurs années, n’est toujours pas conclu.
A Berne, on pourrait encore améliorer le travail de collaboration avec la nouvelle direction et avec les autres parties se trouvant sous le même toit. Les conditions de base actuelles sont favorables à cet effet.
A Lugano, à la suite de la rupture du contrat collectif de l’année dernière, des transactions ont maintenant eu lieu. L’orchestre est soutenu dans ses démarches par le SSP et reste parallèlement en contact avec l’USDAM.

Les contributions accordées aux organisations culturelles par l’Office Fédéral de la Culture seront, dès 2013, attribuées pour une durée de trois ans, et, par la suite, pour une durée de quatre ans. Jusqu’à fin mars, l’USDAM doit pour la première fois développer une stratégie et définir l’envergure et les critères déterminants de ses objectifs pour la période de ces trois prochaines années.

SR DRS a souhaité que le paiement des droits des orchestres comprenne également la remise à l’European Broadcast Union (EBU). SR DRS ne désire pas réduire sa participation, mais déclare n’être pas disposée à payer des frais supplémentaires pour les droits de l’EBU. Il est dans l’intérêt de l’ASOP et de l’USDAM que les orchestres soient plus fréquemment diffusés sur les ondes. Une première réunion a eu lieu entre l’USDAM, la SIG, l’ASOP et SR DRS.

La piraterie exercée sur Internet fait subir annuellement en Suisse d’énormes préjudices aux auteurs, à l’industrie créative et aux contribuables. Pourtant, la Suisse, jusqu’à présent, n’a pas entrepris grand-chose pour endiguer ces importants dommages. Afin que la situation n’en reste pas là, de nombreuses organisations suisses médiatiques et culturelles de premier ordre se sont rassemblées sur une plate-forme d’alliance contre la piraterie sur Internet. Le comité a décidé que l’USDAM se joindrait à cette alliance.

Entre la SIG et l’USDAM, le nouveau contrat d’information pour le secteur « recorded perfomance » a pu être établi. Dans ce secteur-là, les frais des séances de conseil et d’information prodiguées aux membres et aux non membres seront remboursés, ceci de cas en cas, selon la facturation établie.

Au courant de l’été, une nouvelle déclaration de remise de droits de la SIG verra le jour. Celle-ci devra être signée par tous les membres. L’USDAM devra ici s’atteler à un travail d’information et de persuasion auprès des orchestres, afin que cette nouvelle déclaration soit signée.

Barbara Aeschbacher, secrétaire centrale de l’USDAM