Conditions d’engagement des remplaçant·e·s/auxiliaires/renforts dans les orchestres professionnels de Suisse
Présentation transparente à l’aide de la carte tarifaire USDAM
Le paysage suisse des orchestres est très diversifié et comprend, outre les 13 orchestres professionnels à plein temps, un grand nombre d’orchestres professionnels à temps partiel/de projet de toutes sortes, qui sont des employeurs importants pour les nombreux musicien·ne·s professionnel·le·s intermittent·e·s en Suisse et qui n’existeraient pas sans eux.
Les conditions d’emploi des intermittent·e·s (remplaçant·e·s, renforts) dans ces orchestres sont régies par le contrat tarifaire conclue entre l’USDAM et l’association patronale orchester.ch.
Pour la rémunération des prestations fournies par les musiciennes et musiciens, dans la mesure où celles-ci ne sont pas soumises au contrat tarifaire orchester.ch-SMV ou à une CCT prévoyant d’autres dispositions, l’USDAM a édicté des ordres tarifaires avec des taux minimaux pour l’ensemble du territoire suisse. Du point de vue de l’USDAM, ces barèmes représentent la rémunération minimale permettant aux musicien·ne·s professionnel·le·s, qui ont dans la plupart des cas suivi une formation supérieure, de mener une vie décente, même si elle est modeste. C’est pourquoi l’USDAM exige de tous les orchestres professionnels à temps partiel/de projet qu’ils respectent les ordres tarifaires.
Malheureusement, ce n’est pas le cas dans de nombreux endroits, et depuis la pandémie, nous observons dans de nombreux cas une nouvelle détérioration à cet égard. La volonté de respecter les professionnels du secteur musical au même titre que ceux d’autres secteurs en matière de rémunération semble continuer à diminuer. Il n’y a pas d’autre explication au fait qu’aujourd’hui, des orchestres financés par des subventions de loterie et des sponsors de renom dans les villes suisses les plus chères recherchent dans des annonces des musicien·ne·s professionnel·le·s auxquels ils offrent 125 CHF pour une répétition de trois heures et 150 CHF pour un concert de trois heures. Pas de remboursement des frais, pas même l’allocation de vacances obligatoire conformément à l’art. 329ff CO. Pour un travail hautement qualifié effectué par des professionnels titulaires d’un diplôme universitaire, qui comprend la préparation individuelle préalable des œuvres à jouer, l’acquisition et l’entretien d’instruments parfois très coûteux, et bien plus encore.
Depuis des années, l’USDAM signale par écrit et oralement ces employeurs qui versent des salaires si bas, mais la plupart du temps, elle ne reçoit même pas de réponse. Nous nous voyons donc contraints de rendre publique la situation tarifaire en Suisse de façon transparente, car nous ne pouvons tolérer un tel manque de respect, qui est en partie même financé par les contribuables.
Après tout, la Confédération souhaite également, dans son message sur la culture 2025-2028, « garantir une rémunération équitable des acteurs culturels, améliorer leurs conditions de travail et l’égalité des chances ». Le Dialogue culturel national (DCN), qui réunit la Confédération, les cantons et les villes, a également présenté des recommandations sur la rémunération des artistes en Suisse. Dans ce document, « le DCN en appelle donc à la responsabilité collective des villes/communes, des cantons et de la Confédération pour renforcer la professionnalisation et la reconnaissance du travail des actrices et acteurs culturels, d’une part en respectant, en appliquant et en faisant appliquer les présentes recommandations en matière de rémunération correcte des actrices et acteurs culturels, d’autre part en poursuivant les efforts visant à améliorer leur situation économique et juridique. »
Depuis début mars 2025, l’USDAM a écrit à tous les orchestres professionnels à temps partiel connus, leur demandant de nous communiquer les tarifs appliqués ou de confirmer les informations que nous avons reçues des musicien·ne·s. Certains nous ont fourni ces informations, d’autres ne l’ont pas fait, même après un troisième courrier. D’autres encore nous ont fait savoir que, pour diverses raisons, ils n’étaient pas disposés à le faire ou qu’ils rejetaient notre approche. C’est pourquoi la carte tarifaire ne contient actuellement que les orchestres qui ont eux-mêmes fourni des informations ou pour lesquels nous disposons de données actualisées provenant des musicien·ne·s. Les orchestres manquants seront ajoutés ultérieurement.
Les orchestres professionnels à plein temps ont également été contactés et invités à nous confirmer qu’ils respectaient tous les points du contrat tarifaire en vigueur. D’une part, parce qu’une carte tarifaire de la Suisse sans ces orchestres les plus subventionnés serait incomplète et injuste envers les autres, et d’autre part, parce que des violations parfois systématiques de certains éléments du contrat tarifaire nous sont signalées depuis longtemps.
Elle montre comment les intermittent·e·s sont rémunérés dans les différents orchestres de Suisse. Une distinction est faite entre :
- Orchestres professionnels à temps plein(membres d’orchester.ch) : ces orchestres doivent respecter le contrat tarifaire conclu entre orchestre.ch et l’USDAM. S’ils le respectent à 100 % dans tous les domaines, ils sont colorés en vert, sinon en rouge. Ils sont représentés par un cercle. Afficher uniquement les orchestres professionnels à temps plein
- Orchestres professionnels à temps partiel: L’USDAM exige de ces orchestres qu’ils respectent l’ordre tarifaire A (taux minimaux). Si l’évaluation pondérée donne un résultat de 100 % ou plus de conformité tarifaire, ils sont colorés en vert, entre 75 et 99 % en orange, en dessous de 75 % en rouge. Ils sont représentés par un losange. Voir uniquement les orchestres professionnels à temps partiel
Pondération pour les orchestres professionnels à temps partiel
Reconnaissant que le financement suffisant des orchestres professionnels n’est pas une tâche facile, les éléments centraux les plus fréquents dans le domaine des honoraires de prestation, tels que les répétitions et les exécutions, sont pondérés de manière beaucoup plus importante que les éléments moins fréquemment utilisés, tels que les prolongations. De même, l’indemnisation du temps de voyage et tous les éléments liés au remboursement des frais ne sont pondérés que de manière relativement faible.
Les honoraires de prestation pour les répétitions et les exécutions (ordre tarifaire A, point 1a) ainsi que les indemnités pour les solistes/instruments secondaires (supplément de fonction, ordre tarifaire A, point 1b) sont pondérés quatre fois, tous les autres éléments de l’ordre tarifaire A une seule fois.
Exemples de calcul
a) Si l’allocation de vacances obligatoire est indiquée séparément :
b) Si l’allocation de vacances obligatoire selon l’art. 329ff CO N’EST PAS indiquée séparément, le pourcentage du tarif non pondéré est calculé comme suit, car il faut partir du principe que l’indemnité de vacances obligatoire est incluse :
tarif facturé divisé par (tarif selon ordre tarifaire A multiplié par 0,010833)
Généralités
Un + dans l’icône signifie que l’orchestre concerné offre des prestations qui vont au-delà du contrat tarifaire ou de l’ordre tarifaire A, par exemple le maintien du salaire en cas de maladie.
Toutes les informations proviennent des orchestres ou des musicien·ne·s concernés. La source correspondante est indiquée. Tous les orchestres ont été invités à confirmer ou à corriger les données disponibles. Certains ont saisi cette occasion, d’autres ne l’ont pas fait, même après trois invitations.
En cas d’informations erronées, nous prions l’orchestre concerné de nous communiquer immédiatement les informations correctes. Il en va de même pour les intermittent·e·s qui constatent des divergences par rapport aux fiches de paie des orchestres correspondants.