Prise de position de Suisseculture sur le droit d’auteur à l’ère digitale
L’ère digitale représente bel et bien le plus grand bouleversement culturel depuis l’apparition du livre. Elle est synonyme de nouvelles possibilités, mais aussi de nouveaux défis à relever. Le droit d’auteur se révèle être une question centrale, pour nous, les détentrices et détenteurs de droits, mais également pour les usagères et usagers d’œuvres et de contenus.
Nous, les auteurs et les interprètes, ainsi que nos œuvres et prestations, sommes incontournables, à l’ère digitale également. Le processus créateur forme le cœur de la création artistique et culturelle. Le droit d’auteur contribue à rémunérer notre travail de façon équitable et juste. Il n’entrave absolument pas l’accès à l’art, à l’information et au savoir. Au contraire: le droit d’auteur garantit la prise en compte des intérêts des acteurs culturels, des consommateurs et de l’économie – à l’ère digitale également.
En tant que droit de propriété, le droit d’auteur est un élément de base de tout ordre social fondé sur la liberté et la démocratie!
Le droit d’auteur est toujours valable et toujours d’actualité au 21e siècle. Il répond aux besoins des ayants droit, tout comme à ceux des usagers, mais seulement lorsqu’il est appliqué correctement.
Le droit d’auteur n’est pas un instrument de répartition. Les différences de revenus résultent des mécanismes du marché tels qu’ils sont pratiqués dans notre système économique. Reprocher au droit d’auteur de remplir les poches de l’industrie du divertissement passe à côté de la réalité, pour autant que les recettes provenant des droits soient partagées équitablement entre nous, les ayants droit, et les producteurs.
Nous, les ayants droits, devons nous prononcer nous-mêmes sur l’usage de nos œuvres!
Il est de notre responsabilité, à nous, les ayants droit, de décider quels droits ne s’appliquent pas et quels droits s’appliquent. Cela signifie par exemple que nous décidons si nos œuvres sont disponibles gratuitement, ou contre rémunération, sur internet ou si des tiers peuvent les utiliser et les transformer.
Nous continuons à revendiquer une rémunération adéquate pour les droits d’utilisation que nous accordons.
A l’ère digitale, le droit d’auteur est encore plus important et plus nécessaire!
Il est aujourd’hui impératif d’examiner en profondeur de nouveaux modèles de rémunération pour l’utilisation d’œuvres protégées par les droits d’auteur. Criminaliser les usagers n’est pas la solution.
Il s’agit en premier lieu d’obliger les usagers commerciaux à assumer leurs responsabilités. L’utilisation commerciale illégale doit être réprimée.
Les droits de la personnalité des auteurs doivent aussi être respectés à l’ère digitale.
L’érosion du droit d’auteur et l’affaiblissement de la conscience des consommateurs pour les prestations que nous, les détentrices et détenteurs de droits d’auteur, apportons ont déjà provoqué d’importants dégâts.
Nous, les ayants droit, demandons que des mesures appropriées soient prises pour lutter contre les violations, de plus en plus courantes, du droit d’auteur, spécialement dans le domaine digital!
Adopté à l’unanimité
Conférence des présidentes, présidents, et des directrices, directeurs de Suisseculture
22.11. 2012
Prise de position « Le droit d’auteur à l’ère digitale »