La FIM, la FIA et UNI-MEI ont réagi très négativement aux recommandations présentées le 31 janvier 2013 par M. António Vitorino, médiateur choisi par la Commission européenne sur le dossier de la copie privée.
Dans ce document, M. Vitorino donne un écho inattendu au discours des fabricants et importateurs de supports d’enregistrement, qui souhaitent échapper au paiement de la redevance à laquelle ils sont actuellement astreints, alors même que ces multinationales réalisent depuis de nombreuses années d’importants profits sur la vente de supports vierges grâce aux innombrables actes de copie de contenus protégés effectués par les consommateurs.
En Espagne, où ces industries ont récemment obtenu du gouvernement de M. Rajoy le remplacement de la redevance par une contribution symbolique de l’État, les prix des supports n’ont pas connu la moindre baisse, ce qui signifie que les consommateurs continuent de payer au même niveau, mais au profit exclusif des multinationales, tandis que les professionnels de la création sont désormais privés d’une ressource essentielle.
Les propositions de M. Vitorino reposent selon nous sur une analyse erronée des mécanismes de compensation existants. Si certaines questions comme le double paiement nécessitent sans doute l’identification de solutions pratiques, leur impact relativement marginal ne justifie pas de remettre en cause un dispositif de compensation équilibré qui est au cœur des droits des créateurs et constitue une part légitime de leurs revenus.