À partir d’aujourd’hui, les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés en raison de l’interdiction des manifestations par le gouvernement fédéral peuvent demander une allocation pour perte de gain auprès de leur caisse de compensation AVS compétente. Remarque : Pour l’instant (23.3.20, 11h00), le formulaire d’inscription fédéral n’est pas accessible en raison de problèmes techniques. Ce problème devrait être résolu rapidement.
Extrait du mémento de l’AVS/AI :
Quelles conditions dois-je remplir ?
Les personnes exerc?ant une activite? inde?pendante qui subissent une perte de gain en raison de l’arre?t de leur activite? suite aux mesures prises par le Conseil fe?de?ral (fermeture de l’entreprise et manifestation interdite Ordonnance COVID-19 ), ont droit a? l’allocation. Des directives cantonales ou une interruption volontaire de l’activite? ne donnent pas droit a? l’allocation.
Quand le droit a? l’allocation prend-il naissance ?
Lorsqu’il s’agit d’une manifestation interdite, le droit prend naissance le jour a? partir duquel toutes les conditions d’octroi sont re?unies, soit au plus to?t le 28 fe?vrier 2020.
En cas de fermeture de l’entreprise, le droit prend naissance le jour a? partir duquel toutes les conditions d’octroi sont re?unies, soit au plus to?t le 17 mars 2020.
Quand le droit a? l’allocation s’e?teint-il ?
Le droit prend fin lorsque les mesures destine?es a? lutter contre le coronavirus sont leve?es.Quel est le montant de l’allocation ?
L’indemnite? se monte a? 80 % du revenu moyen brut de l’activite? lucrative obtenu avant le de?but du droit, mais au plus a? 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnite? journalie?re est atteint, pour un employe?, avec un salaire mensuel moyen de 7 350 francs (7 350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).
Exemple de calcul
Benjamin K. est musicien inde?pendant. Son concert au Hallenstadion du 2 mars 2020 a e?te? annule? suite aux mesures prises par le Conseil fe?de?ral. Est de?terminant, pour le calcul de l’allocation, le revenu annuel converti en gain journalier qui a e?te? retenu pour fixer sa dernie?re cotisation personnelle AVS avant le de?but du droit. L’allocation sera calcule?e sur la base de la de?cision de cotisation la plus re?cente pour 2019. Pour cela, le revenu annuel est multiplie? par 0,8 et divise? par 360 jours. Le revenu de Benjamin K. e?tait de 45 000 francs, l’allocation est donc de 100 francs par jour (45 000 x 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).
Comment l’allocation est-elle coordonne?e avec d’autres prestations ?
Les inde?pendants peuvent demander pour leurs employe?s des indemnite?s de cho?mage partiel. Pour eux-me?mes, ils doivent demander la pre?sente allocation.
Ou? dois-je de?poser ma demande d’allocation ?
L’allocation n’est pas verse?e automatiquement. Vous devez en faire la de- mande au moyen du formulaire 318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. Veuillez le remplir et envoyez-le sous forme de fichier PDF avec les pie?ces jointes a? la caisse de compensation, aupre?s de laquelle vous payez vos cotisations d’assurances sociales. Vous trouvez les adresses sous https://www.ahv-iv.ch/fr/Contacts.
- Mémento 6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus
- Page d’information de l’AVS/AI sur l’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus