Grâce à une dérogation décidée à Genève en août dernier, les musiciens et les fabricants d’instruments de musique sont soulagés.
Nous savons par les médias que la forte demande de bois exotiques accélère l’angoissante disparition des forêts tropicales humides. La CITES, convention commerciale dont les cinq lettres forment l’abréviation de « Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora » (« Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction »), est conçue pour la protection, l’exploitation durable et surtout la préservation des populations animales et végétales de notre planète.
Quelque soucieux de la protection de l’environnement que puissent être les musiciens, nombre d’entre eux associent ces cinq lettres à des souvenirs désagréables, allant de processus bureaucratiques pour l’achat de nouveaux instruments aux saisies traumatisantes effectuées par les douaniers à la frontière, que ce soit en Suisse ou ailleurs.
En août, une conférence de dix jours réunissant les 183 États signataires s’est tenue à Genève. A plusieurs reprises, on a pu entendre d’une part que la délégation suisse était en faveur d’une protection accrue, pour autant qu’elle soit scientifiquement prouvée et conforme aux dispositions de la Convention, et d’autre part qu’elle était opposée aux interdictions générales. Le pragmatisme a également prévalu à Genève dans la mesure où a été approuvée une motion de l’UE et du Canada visant à exempter des règlements de protection des espèces les instruments de musique finis, de même que leurs parties et leurs accessoires. On est parvenu à la conclusion que la réglementation des instruments existants ne contribue guère à la conservation des ressources menacées, mais que le respect de cette réglementation s’accompagne d’une administration inutilement lourde.
Les exceptions concernent le bois du genre Dalbergia spp (palissandre, bois de rose) et les espèces de style bubinga (Guibourtia tessmannii, Guibourtia pellegriniana et Guibourtia demeusei). Dans la pratique, cela signifie que de tels instruments seront à nouveau négociables sans permis de protection des espèces (certificat CITES). Voyager redeviendra ainsi moins bureaucratique : l’expédition et le transport de ces instruments de musique dans le cadre de concerts, de réparations et d’expositions seront de nouveau autorisés. Attention cependant : il existe deux sous-espèces de palissandre pour lesquelles le statut de protection n’a pas été levé (Dalbergia nigra et Dalbergia cochinchinensis). Les décisions de la conférence CITES entrent normalement en vigueur 90 jours après. Celles-ci doivent cependant encore être transposées dans la législation nationale, ce qui peut impliquer quelques retards. Des informations complémentaires paraîtront en temps voulu dans nos pages associatives.
Il y a quelques années seulement, il avait été décidé de fortement réglementer le commerce des instruments de musique pour lesquels des bois tropicaux protégés étaient utilisés. Dans ce contexte, une sorte de passeport, qui doit être présenté à la demande des douanes, avait été introduit pour les instruments de musique. Toutefois, le fait que les espèces de bois mentionnées ci-dessus ne soient bientôt plus soumises à un contrôle et à une autorisation ne signifie en aucune manière que les licences CITES ne soient plus nécessaires pour les instruments de musique en général ! Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Johannes Knapp ; traduction : Laurent Mettraux, 31.10.2019