Orchestres

La protection sociale des musicien(ne)s d’orchestre revêt une grande valeur dans les 12 CCT qui ont été négociées. Par ce moyen, de bonnes solutions existent en cas de mise à la retraite, de maladie ou d‘accident. A côté de cela, des négociations individuelles ont lieu régulièrement avec des employeurs, dans des cas difficiles de maladie, d’accident ou de retraite anticipée.

Assurances à tarif réduit grâce aux conventions collectives

L’USDAM a souscrit à diverses conventions collectives, afin de pouvoir offrir, en particulier aux musiciens indépendants, des assurances maladie, indemnités journalières, accident, et pour les instruments.

Prévoyance professionnelle (LPP) pour indépendants

Par l’affiliation aux fondations de prévoyance Caisse de pension musique et formation et CAST Fondation Charles Apothéloz,  l’USDAM propose également aux membres indépendants la possibilité d’édifier un deuxième pilier adapté à leur situation personnelle, qui compte habituellement plusieurs employeurs et/ou sources indépendantes de revenu.

Assurances et prévoyance vieillesse pour les musiciens intermittents

Les musiciens exercent leur profession selon des modalités très variables. Les assurances et la prévoyance vieillesse dont ils peuvent bénéficier dépendent de leur statut, soit d’indépendants, soit de salariés. Le droit suisse des assurances sociales prévoit surtout des mesures concernant les salariés.

Au sujet du droit de la sécurité sociale des musiciennes et musiciens

Des organisateurs, qui emploient des musiciens, se trouvent régulièrement confrontés à la question de savoir s’ils doivent ou non déduire les cotisations AVS. La réponse à ce sujet est toujours liée à la nature de l‘engagement. En général, il faut distinguer entre une activité indépendante et une activité dépendante.

Soutien de membres en difficulté

Les membres USDAM qui se trouvent en difficulté peuvent s’adresser en toute confiance à la Fondation suisse pour la promotion et le soutien des musiciennes et musiciens professionnels (en bref : Fondation USDAM) ou au fonds social de Suisseculture Sociale.


Depuis le 1er janvier 2010 les salaires des artistes, même les plus bas, sont soumis aux cotisations AVS/AI/APG

Afin de renforcer la sécurité sociale des artistes, le Conseil fédéral a décidé que les employeurs du domaine de la culture doivent systématiquement s’acquitter des cotisations AVS/AI/APG pour tous les salaires, même les plus bas. En outre, des cotisations sont également dues à l’assurance chômage. Cette mesure a déjà été appliquée pour les activités dans les ménages privés.
En principe, les revenus jusqu’â hauteur de fr. 2’300.- par année et par employeur sont exonérés de la taxe AVS/AI/APG. Ceci désavantage cependant les employés travaillant aux conditions de travail atypiques qui cumulent régulièrement des temps de travail de courte durée avec des salaires en dessous de la barre précitée. De tels salaires insignifiants échappaient par la suite au calcul de la rente. C’est pourquoi à partir du 1er janvier 2010 est entrée en vigueur, dans le secteur de la culture, l’obligation systématique des cotisations AVS/AI/APG pour tous les salaires, même les plus bas.
D’entente avec Suisseculture le secteur en question des employeurs est désormais défini par les termes : producteurs de danse et de théâtre, les orchestres, les producteurs de phono et de l’audio vision, de la radio et de la télévision ainsi que les écoles dans le domaine artistique. Sont considérées comme écoles dans le domaine artistique toutes les institutions publiques et privées de formation dont le but principal réside dans la formation et la formation continue dans les branches artistiques. Il s’agit des écoles supérieures des arts, les écoles d’art, les académies des arts, les écoles de musique, de danse et de théâtre, les écoles de vidéo et de film, les académies littéraires.
Cela signifie concrètement qu’un musicien ou une musicienne obtient pour une prestation de travail chez l’un des employeurs précités automatiquement davantage de droit aux contributions de l’AVS/AI/APG, et ce indépendamment de la hauteur du revenu et sans qu’il doive en faire la demande expresse.
Informez donc votre employeur de cette base juridique s’il n’est pas disposé à vous verser des contributions AVS.


  • Suisseculture Sociale : Fonds social et Informations détaillées concernant les assurances sociales en Suisse ainsi que des aspects internationaux